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1 промежуточная декларация
Русско-французский юридический словарь > промежуточная декларация
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2 промежуточная декларация dэclaration rэcapitulative сводная таможенная декларация
Dictionnaire russe-français universel > промежуточная декларация dэclaration rэcapitulative сводная таможенная декларация
См. также в других словарях:
Acte administratif unilatéral en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
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Arrêt Ternon — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Affaire Du Probo Koala — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… … Wikipédia en Français
Affaire du "Probo Koala" — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… … Wikipédia en Français
Affaire du Probo-Koala — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… … Wikipédia en Français
Affaire du Probo Koala — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 17 personnes et l intoxication de dizaines de milliers de personnes[1]. Elle tire son nom du navire pétrolier qui… … Wikipédia en Français
Affaire du probo koala — L affaire du Probo Koala est une catastrophe environnementale survenue en Côte d Ivoire en septembre 2006 qui a provoqué la mort de 10 personnes, 69 hospitalisés, 7000 intoxiqués. Elle tire son nom du navire pétrolier qui a acheminé les déchets… … Wikipédia en Français
Bernard Rappaz (écologiste) — Pour les articles homonymes, voir Bernard Rappaz. Bernard Rappaz, né le 18 février 1953 à Saxon (Valais), est un activiste de la dépénalisation du cannabis, ancien vigneron, entrepreneur chanvrier et agriculteur suisse. Sommaire … Wikipédia en Français